EXPERTISE
• Droit locatif
- Bail d’habitation (lois de 1989 et de 1948 : congés, vente à la découpe,
expulsion, réparations locatives, charges locatives)
- Bail commercial et professionnel (rédaction de - bail, congé, renouvellement,
fixation judiciaire du loyer et de l’indemnité d’éviction, résiliation)
- Bail civil (résidence secondaire, parking)
- Contentieux des obligations locatives
• Droit de la copropriété
- Assemblées générales (résolutions et demandes d’ordre
du jour, contentieux)
- Litiges relatifs aux travaux au sein de la copropriété
(vote, surélévation …)
- Audit juridique du règlement de copropriété (clé de
répartition, parties communes spéciales et à jouissance
privative, clauses réputées non écrites, destination de
l’immeuble et des lots...)
- Organisation des immeubles (syndicat secondaires,
scissions de syndicats, ASL, unions de syndicats...)
- Application du statut
- Contentieux des charges
- Contentieux de l’annulation des ventes immobilières
(vices cachés, vices du consentement)
- Indemnité d’immobilisation
- Agent immobilier (mandat,
rémunération)
• Contentieux de la vente immobilière
• Contentieux général de l’immobilier
- Troubles de voisinage
- Servitudes et mitoyenneté
- Responsabilité civile des acteurs de l’immobiliers (syndic
de copropriété, agent immobilier, mandataires de gestion, garantie financière)
- Contrat de travail, avenant, négociation de clauses spécifiques
- Mandat social (cumul, révocation)
- Exécution du contrat (avec une attention
particulière aux problématiques des
risques psycho-sociaux, santé au travail,
durée du travail)
- Rupture du contrat (conventionnelle,
licenciement, prise d’acte) et négociation
des départs
- Elections professionnelles
- Application du statut collectif
(convention collective, règlement
intérieur), suivi de la règlementation
sociale
- Responsabilité des bailleurs et locataires
- Dégât des eaux, affaissements, sinistres divers
• Droit des assurances
- Vente en état future d’achèvement
- Garantie décennale, biennale
• Droit de la construction
Droit Immobilier
Droit du travail
Droit des contrats,
de la responsabilité
civile et commerciale
Gestion des litiges nés de l’activité des entreprises :
- Relations précontractuelles et
contractuelles, exécution
et rupture des contrats
- Concurrence déloyale (parasitisme
dénigrement, confusion,
désorganisation de l’activité
commerciale), clause de
non-concurrence
Responsabilité extra contractuelle
Litiges entre associés
Nous intervenons en conseil et contentieux, aux différents stades du litige :
- Mesures provisoires, mesures conservatoires (garantie des créances …)
- Mesures d’instruction (recherche et conservation des preuves, expertises)
- Gestion du contentieux, négociation, transaction
- Mesures d’exécution forcée en lien avec des correspondants
